CENTRE DE GESTION de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE de GUADELOUPE

DONNEES SOCIALES

RAPPORT SOCIAL UNIQUE

RAPPORT SOCIAL UNIQUE

Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique

Rapport sur l'état de la collectivité - Liste des indicateurs

Rapport sur l'état de la collectivité - Liste des indicateurs

Arrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

JORF n°0214 du 14 septembre 2019